Nous répondons à vos questions :




  • Certificat de non-gage, tarif de carte grise: Que dois-je faire ?

  • Avec la nouvelle législation qui concerne la demande de carte grise, cela engendre de nombreuses questions.
    Immatriculation minute répond à toutes vos questions !
    Quel est l'utilité du certificat de non-gage ? Le tarif d'une carte grise dépend-il de mon département ?
    Autant d'interrogations que nous essayerons de vous expliquer le plus simplement possible.
    Plus de perte de temps pour votre carte grise ! Plus besoin de vous déplacez en PREFECTURE !
    Pour profiter de nos services, venez nous voir et nous ferons ensemble toutes les formalitées afin de vous procurer des documents en règle !
    Immatriculation minute est votre partenaire pour vous satisfaire.



  • Peut-on commander sa Carte Grise en Ligne ?

  • Non, il faut vous rendre obligatoirement chez un Professionnel Habilité.
    Les Risques de la commande en ligne :
    -perte de vos documents pendant l'expédition.
    -payer votre Carte Grise à un Site Frauduleux.
    -si le dossier est mal rédigé ou incomplet traitement de celui-ci impossible.
    L'unique procédure prévue par le Ministère de l'Intérieur est de vous rendre chez le Professionnel Habilité qui contrôle
    votre dossier original, copie les pièces obligatoires,
    saisi votre demande dans le nouveau système, encaisse les taxes et prestations,
    valide votre changement de titulaire et vous remet le document officiel (CPI ou Accusé d'enregistrement)
    qui vous permettra de circuler jusqu'à la réception de votre Carte Grise à votre Domicile,
    environs 3 à 4 Jours après cette saisie.



  • Dois-je obligatoirement passer dans le nouveau système et changer mon numéro d'immatriculation ?

  • Depuis le 15 avril 2009, les véhicules neufs ont obligatoirement un numéro d'immatriculation à vie.
    Depuis le 15 octobre 2009, les véhicules d'occasion sont aussi également concernés pour toute mis à jour affectant les données se trouvant
    sur la carte grise (changement de propriétaire, changement d'adresse, duplicata etc...)



  • Puis-je choisir le numéro de département correspondant à mon lieu de résidence ?

  • Non, vous pouvez librement choisir le département de votre choix, qu'il soit ou non celui de votre domicile.
    Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir le département et la région de vos origines, même si vous n'y résidez pas habituellement.



  • J'ai un véhicule d'occasion avec son immatriculation dans le nouveau système d'immatriculation SIV,
       dois-je garder l'identifiant territorial du précédent propriétaire ?

  • Oui, en cas de rachat d'un véhicule d'occasion, vous pouvez conserver le numéro de département et région associée
    apposée par l'ancien propriétaire ou bien en choisir une autre.
    Le numéro de département peut etre changé à tout moment par le propriétaire en changeant simplement le jeu de plaques.
    Alors que seul le numéro d'immatriculation est associé à vie au véhicule.



  • En cas de changement d'adresse que se passe - t - il ?

  • L'usager sera tenu de le déclarer dans le mois qui suit. Il devra signaler sa nouvelle adresse soit à la préfecture ou à la sous-préfecture.
    Vous êtes sous l'ancien système d'immatriculation ?
    Un nouveau numéro vous sera attribué avec un changement de plaques obligatoire.
    Si vous êtes déjà sous le nouveau système d'immatriculation vos informations seront traitées par le SIV
    et le titulaire de la carte grise recevra par la voie postale,
    un autocollant à apposer sur l'emplacement pré-indiqué du titre d'immatriculation
    (Il ya un monde d'emploi pour l'autoccolant dit "le sticker").



  • Peut-on immatriculer un véhicule au nom de plusieurs personnes ?

  • Oui, il est possible d'immatriculer un véhicule au nom de plusieurs personnes physiques et/ou morales,
    qu'elles partagent ou non le même domicile.
    L'une d'elles sera le titulaire principal du certificat d'immatriculation,
    les autres personnes seront ses cotitulaires.
    Les données relatives à chacun des cotitulaires sont inscrites dans le SIV mais n'apparaissent pas toutes sur le CI ;
    Sur le certificat d'immatriculation apparaissent sur le titre les noms et prénoms du titulaire principal
    et du premier cotitulaire, ainsi que l'adresse du titulaire principal.
    Sur le certificat d'immatriculation apparaissent :
    Les nom, prénom et adresse du titulaire principal, sera en rubrique C.1
    Les nom et prénom (depuis le 21 mars 2011) du 1er cotitulaire à côté de la rubrique C.4.1
    qui précise le nombre de personnes titulaires du certificat d'immatriculation dans le cas de multi-propriété.
    S'il s'agit d'une femme mariée, le nom qui doit apparaître sur le CI dans le champ cotitulaire est le nom de naissance
    (c'est-à-dire le nom de jeune fille) et pas le nom d'usage (nom d'épouse).
    Attention, le certificat d'immatriculation n'est pas pour autant un titre de propriété !



  • Que faire en cas d'usurpation de plaques ?

  • Les personnes victimes d'usurpation du numéro d'immatriculation ou de doublette affecté à leur véhicule peuvent demander
    à bénéficier d'un nouveau numéro d'immatriculation, sur présentation d'un dépôt de plainte.
    S'il y a seulement le vol des plaques , cela ne justifie pas l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation,
    il faut apporter la preuve de l'utilisation abusive du numéro d'immatriculation.
    Cette opération ne donne pas lieu au paiement de la taxe régionale.
    Seule la redevance d'acheminement du nouveau titre sera due par l'usager.



  • Est-il possible d'accélérer la production de mon titre ?

  • Non, ce n'est pas possible d'accélérer la production d'un certificat d'immatriculation.
    Les demandes sont traitées par ordre chronologique par un système informatique qui n'autorise aucune intervention extérieure.
    Une fois que la production du titre est lancée, on ne peut plus l'arrêter et annuler la demande.



  • Est-il possible de changer mon numéro SIV ?
  • Non, le numéro SIV est attribué à vie au véhicule, dans une suite calculée automatiquement par un système informatique centralisé.
    Ce n'est pas possible de lui en attribuer un nouveau.
    Quand un véhicule immatriculé dans le système SIV change de propriétaire ou de région, il conserve son numéro d'immatriculation.